- Informations générales
Les présentes conditions générales de vente forment un contrat entre l’entreprise HARDWAREANDWEBSITE siret 49806495500038, dont le siège social est 10, Rue du Colisée 75008 Paris, représentée par son gérant (Mr Martin Alexandre), qui exploite les sites Internet accessibles aux adresses suivantes:«magazinedelapatisserie.com»«saveurs-sucrees.com»,«plateformedelapatisserie.com»,«matablette.net,»( ci-après «HARDWAREANDWEBSITE», d’une part, et toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, agissant en tant que particulier ou professionnel, qui commande à HARDWAREANDWEBSITE un produit ou une prestation de service (ci-après le « Client » ou « Vous »), d’autre part. Les présentes condition générales de ventes sont applicables de manière générale à tous les produits ou prestations fournies par HARDWAREANDWEBSITE, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client.
Magazine de la pâtisserie est un magazine numérique trimestriel indépendant en autopublication.
2.Produits&Tarif
Notre magazine numérique sera disponible en prévente au tarif de 2,50€ à partir du 20 Mars 2024 puis disponible au téléchargement dès le 31 Mars 2024.
– La sortie officielle du 1er numéro de notre magazine aura lieu le 31 Mars. Le magazine est trimestriel sont tarif est de 5,20€
- Délai de disponibilité des produits
Les produits achetés sont disponibles au téléchargement dès le paiement confirmé sauf en cas de prévente. - Commande
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- Livraison
Nos différents numéros “magazine de la pâtisserie” sont des produits numériques vendus sur le site Magazinedelapatisserie.com sont disponibles uniquement en téléchargement. - Modalités de paiement
Le règlement se fait par carte bancaire. Pour des raisons de sécurité évidentes, nous avons fait le choix de nous rapprocher de professionnels en matière de gestion de paiement sur internet et de leur confier la gestion des transactions financières dans le cadre des achats de nos articles.
En d’autres termes, lorsque vous achetez sur notre site, nous ne disposons pas de vos données bancaires, nous nous reposons uniquement sur Stripe. Eux seuls ont la tache d’assurer la transaction avec votre carte.
Stripe est certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé, c’est-à dire qu’il protège les données concernant les cartes bancaires contre le vol et toute utilisation frauduleuse.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande dès lors qu’un panier est validé.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
8.Conditions et délais de remboursement
Aucun remboursement n’est possible pour un produit déjà téléchargé.
Magazinedelapatisserie.com peut par contre effectuer un remboursement en cas d’achat en double du client.
9.Réclamations
Toute réclamation est à adresser par voie électronique à : contact@magazinedelapatisserie.com
10.Propriété intellectuelle
Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est interdite sauf à usage strictement privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Magazinedelapatisserie.com conserve la propriété intellectuelle des ressources achetées.
11.Clause de confidentialité HARDWAREANDWEBSITE conforme RGPD
11.1 Données nécessaires de contrat et de facturation
Lorsque vous commandez un produit ou service chez nous, nous vous demandons les informations nécessaires pour exécuter votre commande ou pour la facturer. Dans la plupart des cas ces informations se limitent, au nom, à l’adresse, au coordonnées et au coordonnées bancaires.
Lorsque vous commandez l’un de nos produits ou services, nous vous demandons de fournir les informations dont nous avons besoin pour executer votre commande. Ces données de contrat sont stockées chez nous. Vous pouvez modifier vous-même ces données à tout moment via votre compte Client
11.2 Utilisation de vos données
Utilisation de vos données personnelles: Nous avons besoin de certaines de vos données personnelles pour le traitement des commandes et pour un service spécifique adapté à vos besoins.
Informations sur le contrat et sur le client: Vous recevrez par Email une confirmation de commande et des informations sur la configuration du produit choisi. Pour cela, nous utiliserons l’adresse Email que vous avez fournie dans les données du contrat.
12.Vos droits
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant en adressant un Email et en justifiant de son identité à l’adresse Email: contact@magazinedelapatisserie.com
13.Attribution de compétence
Pour toutes contestations relatives aux produits ou prestations réalisées par HARDWAREANDWEBSITE et à l’application ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, seul sera compétent le Tribunal de Grande Instance de Paris.